La commune est établie par le serment des bourgeois, chevaliers et clercs de SAINT-QUENTIN, qui jurent de la maintenir, et de garantir en commun l'aide, le conseil, le patrimoine et la défense. La commune est établie afin que les hommes qui la composent continuent de demeurer francs et libres avec tous leurs biens.

Tout étranger à la commune, sauf un voleur, peut venir y vivre, pourvu qu'il ne soit pas accoutumé à mal faire, et à condition qu’il ne soit ni serf du Roi, ni du Comte. Quiconque a sa terre dans le bourg ou en dehors, peut y bâtir une maison.

Nul ne peut séjourner sans la permission commune du Maire et des Echevins., et sans être utile à la ville.

Un homme libre ne pourra, sans plainte préalable, quitter la commune. Il est tenu d’y résider.

Celui qui possède une terre en dehors du bourg pourra y demeurer d'août à la fin des semailles, et de février au premier mai ; le reste du temps, il demeurera au bourg. Un chevalier peut résider toute l'année sur son domaine, sauf en cas de guerre, et si ses biens sont abîmés pendant son absence, la puissance de la commune en tirera vengeance.

Nul ne peut construire de château à proximité du bourg. Si le seigneur de la commune possède une forteresse dans le bourg ou dans la ville, et qu'il veut y mettre des gardes, il devra y mettre des gardes de la commune, avec la permission du Maire et des Echevins.

Partout où le Maire et les Jurés voudront fortifier la ville, où que soient les terrains, ils auront le droit de le faire.

Le peuple ne travaillera pas pour le seigneur, mais il sera prêt à le défendre par les armes, à ses côtés. Les clercs ni les chevaliers ne donneront quoi que ce soit pour la défense de la ville. Leurs sergents n'iront pas à l'armée, mais garderont les maisons et les biens de leurs maîtres. Les boulangers, les meuniers, et tout homme dont la femme sera en couches n'iront pas à l'armée. Les vieux et ceux qui ne sont pas utiles au combat resteront à garder la ville. Ceux qui prennent les armes ne répondront en justice à personne à partir du jour de leur départ.

Si un château ou autre maison est pris d'assaut par la commune, chacun obtiendra le butin qu'il aura pris lui-même.

Protection des hommes et des biens :

Les habitants ont la liberté de leurs personnes et de leurs biens, ils sont appelés "bourgeois".

Il est défendu au Comte et à tout autre seigneur de diffamer un membre de la commune.

Le seigneur de la commune ne peut faire entrer des chevaliers ou des sergents d'armes dans les murs ou dans la ville.

Si un bourgeois est spolié par son seigneur, il sera conduit avec un sauf-conduit devant son seigneur, où on lui fera justice.

Ceux qui viendront au marché et en repartiront, n'auront rien à redouter de deux jours avant à deux jours après. Quiconque viendra pour le marché ne pourra être arrêté pour dettes.

Si quelqu'un a possédé pendant un an et un jour une tenure, il la conservera en paix, à moins que ce ne soit le bien d'un absent ou d'un mineur.

Si quelqu'un meurt possédant quelque propriété, le Maire et les Jurés doivent en mettre aussitôt ses héritiers en possession.

L’exercice de la justice :

Nul ne peut se faire justice soi-même.

La commune ne pourra exercer la justice hors de la banlieue, mais dans ses limites, elle l'exercera telle qu'elle le devra.

En règle générale, si quelqu'un est cité en justice, il est tenu de répondre du jour au lendemain.

La justice n'arrêtera pas un bourgeois ni un Juré dans son domicile. Une porte fermée ne sera pas forcée. (principe d’inviolabilité du domicile)

Un étranger ne peut demander le droit d’asile, s’il a commis un meurtre, un vol ou un rapt.

Aucun avocat étranger à la ville n'assignera ni ne défendra un bourgeois en justice.

Seul le Comte ou son représentant, et plus tard, le Roi, peut juger les crimes de vol, meurtre, rapt, homicide, incendie, et autres semblables, commis par un homme de la commune, mais tous les autres méfaits et délits sont jugés par le Maire et les Echevins, en présence du vicomte qui a le rôle de Ministère public.

Un jugement équitable et raisonnable ne peut être modifié au profit de personne (autorité de la chose jugée).

Les valets de la commune et ceux qui en gardent les portes et les barrières n'ont à répondre en justice à personne à propos de leur salaire, sinon devant le Maire et les Jurés. Les valets des clercs, qui les servent dans leurs maisons et vivent de leur pain, n'ont à répondre en justice à personne à propos de leur salaire, sinon devant le Doyen et les clercs en personne.

Le duel judiciaire peut servir de preuve, en cas de litige.

Une femme querelleuse qui a coutume de médire sera jetée dans l'eau depuis le pont. Un scélérat débauché sera battu et de même jeté dans l'eau, et banni de la ville.

En cas de corruption du Maire ou d’un Echevin, sa maison peut être abattue, et lui-même peut être chassé de la mairie.

Un voleur pris sur le fait sera mis au pilori avant d’être jugé.

Ceux qui ne feront pas bien ce qu'on leur commande concernant la garde de la ville seront soumis à l’amende.

Un crime sera puni par la démolition de la maison, une amende, le poing coupé, ou le bannissement, selon la gravité et les circonstances du crime.

Si quelqu’un qui a été banni revient dans la ville sans le consentement des échevins, il subira un châtiment selon leur décision, sans recours possible.

Le montant des amendes sera employé à l'entretien des murs et fortifications de la ville.

Les bourgeois de Saint-Quentin ne doivent aucun impôt direct, ni au seigneur, ni au Roi, mais si l'un d'eux veut lui donner de plein gré, il lui donnera selon son bon plaisir.

Si le Maire, les Jurés et la communauté de la ville ont besoin d'argent pour les affaires de la commune, ils pourront faire une collecte ou un impôt sur tous les revenus et les propriétés des bourgeois, et sur tout ce qui se vend dans la ville.

La monnaie de la commune est la seule à avoir cours légal, et ne peut être dépréciée, même par le Roi, sans le consentement du Maire et des Jurés..

Il sera payé, pour l'entretien des chaussées de la ville: une obole pour un attelage à deux chevaux non ferrés ; un denier s'ils sont ferrés ; un denier pour un attelage à quatre chevaux non ferrés ; deux deniers s'ils sont ferrés.

Si le seigneur de la commune demande un crédit et s'il ne veut pas rendre cet argent, il conviendra de le rendre aux créanciers sur les biens de la commune. (la commune est caution)

Le Mayeur et les Jurés ont pleine et entière juridiction sur les fabriques, les salaires d'ouvriers et sur les contestations à provenir au sujet de faits commerciaux.

La femme dépend de son mari ; ainsi, si la femme d'un bourgeois s'oblige sans l'autorisation de son mari, l'obligation est nulle.

Si quelqu'un veut emporter de force une marchandise sans payer, le vendeur pourra l'arrêter, et si à cette occasion il se livre à une voie de fait, ni lui, ni ses aides ne seront poursuivis.

Si un étranger qui doit de l'argent à un bourgeois est venu en ville, le bourgeois peut le retenir sans délit, jusqu'à ce que la justice s'en empare. Et si l'étranger use de voies de fait contre ce bourgeois, celui-ci ni ceux qui l'aideront n'encourront aucune peine.

Aucun boulanger ne fera du pain au-dessus du prix d'une obole.

Les hommes de la ville pourront faire moudre leur grain et cuire leur pain partout où ils voudront.

voir aussi le site /stqvillhist.free.fr /réalisation Club Pom  de Saint Quentin -:-:      Mise a jour  3/ 2002 plus de 20 pages sur la commune ,la justice...